Contexte et objectifs de la réforme
La France a engagé une réforme majeure visant à généraliser la facturation électronique entre entreprises. Inscrite dans la loi de finances, cette réforme impose l’émission et la réception des factures B2B domestiques sous format électronique. Cela deviendra obligatoire à terme.
Les objectifs de cette réforme sont nombreux. Elle cherche à réduire les coûts administratifs liés aux factures papier. Elle vise également à lutter contre la fraude à la TVA. De plus, la transmission automatique des données facilitera les déclarations de TVA. Enfin, elle améliorera le suivi des transactions.
La dématérialisation obligatoire des factures vise à accroître la compétitivité des entreprises. Elle automatise, accélère les processus et renforce le contrôle fiscal.
Toutes les factures devront passer par ce canal. L’envoi de PDF par email ou l’édition papier ne seront plus admis dans le cadre B2B domestique.
Le gouvernement souhaite moderniser l’économie français en incitant les entreprises, PME et TPE, à accélérer leur transformation numérique.
ALTAÏS Tout-pour-la-gestion vous explique comment pour préparer et anticiper cette réforme. Nous sommes partenaires intégrateurs des ERP Sage Batigest, SAGE 50, Sage 100, Odoo, EBP, Pennylane, Divalto et Zoho. N’hésitez pas à nous contacter et échanger ensemble sur cette transition. Notre service technique est également votre référence pour l’accompagnement et la Hotline.
Calendrier de déploiement progressif
Prévue à partir de 2024, l’obligation a été reportée afin de donner plus de temps aux acteurs pour se préparer.
Le calendrier actuel, fixé par la loi de finances 2024, s’échelonne en deux grandes étapes. A du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront commencer à en émettre (ainsi qu’à effectuer le e-reporting des données vers l’administration).
À partir du 1er septembre 2027, PME, TPE et micro-entreprises devront d’émettre leurs factures électroniquement.
Dès septembre 2026, une PME devra pouvoir accepter une e-facture de l’un de ses fournisseurs. D’ici septembre 2027 elle devra elle-même émettre exclusivement des factures dématérialisées. Ce déploiement progressif prend en compte les capacités et ressources des entreprises en fonction de leur taille. Toutes les entreprises, mêmes les micro-entrepreneurs en franchise de TVA, sont concernées à terme.
Le schéma ci-dessous illustre les principales échéances :
Calendrier de la facturation électronique pour les entreprises françaises : phase pilote en 2025, obligations de réception pour toutes dès sept. 2026, puis obligations d’émission étalées jusqu’en sept. 2027 pour les PME/TPE.
Ce calendrier prévoit des sanctions en cas de non-respect. Une amende sera appliquée pour chaque facture hors format électronique et pour tout manquement au e-reporting des transactions. Il est donc crucial pour les PME/TPE de se conformer aux dates butoirs afin d’éviter des pénalités.
Fonctionnement : PPF, PDP et opérateurs de dématérialisation.
La mise en place de la facturation électronique s’appuie sur un système d’échange via des plateformes. L’administration a prévu un Portail Public de Facturation (PPF), géré par l’État, et des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) privées. Dès 2026, chaque entreprise devra s’être raccordée à l’une de ces plateformes PDP pour émettre et recevoir ses factures.
Concrètement, une facture électronique ne transitera plus simplement par e-mail. L’émetteur la déposera sur son portail (PDP choisie), qui la transmettra au destinataire et à l’administration fiscale pour la TVA.
Le PPF servira d’annuaire central pour récupérer les données transmises par les PDP d’un point de vue fiscal. Il agit également comme concentrateur de données pour l’État.
Les plateformes partenaires assureront le service complet de transmission et de réception des factures pour le compte des entreprises clientes. Elles se chargeront également de transmettre les données à l’Administration fiscale.
Il existe aussi des Opérateurs de Dématérialisation (OD) peuvent aider les entreprises à se connecter au réseau de plateformes. Ce sont des acteurs techniques intermédiaires non immatriculés.
Par exemple, l’éditeur EBP a indiqué se positionner comme OD pour accompagner ses clients PME. Chaque entreprise devra choisir une plateforme (PDP) et s’y enregistrer avant l’échéance de 2026. Ensuite, toutes les factures devront passer par ce canal. L’envoi de PDF par email ou l’édition papier ne seront plus admis dans le cadre B2B domestique.
Les données de transactions non concernées par l’e-invoicing (ventes aux particuliers, export, etc.) devront faire l’objet d’un e-reporting via ces plateformes. Cela permettra de communiquer à l’administration des informations comme le montant de l’opération et la TVA collectée.
Formats de factures électroniques et nouvelles mentions
La réforme ne se contente pas d’imposer un canal, elle définit aussi des formats normalisés pour les factures. Exit le PDF “plat” classique : à terme, les factures devront être transmises dans un format structuré (données exploitables) ou mixte. La France a adopté trois formats acceptés : le format UBL (Universal Business Language XML), le format UN/CEFACT CII (Cross-Industry Invoice XML) et le format hybride Factur-X.
Factur-X est souvent mis en avant pour les PME. Il s’agit d’un PDF qui contient en pièce jointe un fichier XML conforme à la norme CII. Ce format combine la lisibilité humaine du PDF et les données structurées pour les systèmes. Les entreprises auront la liberté du format en émission parmi ces trois, mais devront pouvoir recevoir les trois formats
En pratique, la plupart des solutions de facturation se basent sur Factur-X, qui est devenu le standard recommandé en France. Par ailleurs, de nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures afin de faciliter le traitement automatisé. Ces mentions incluent, par exemple, le numéro SIREN du client, la nature de l’opération (livraison de biens, prestation de service ou mixte), l’adresse de livraison le cas échéant. Il faudra également indiquer le régime de TVA le cas échéant (option pour le paiement de la TVA d’après les débits).
Les PME/TPE doivent donc mettre à jour leurs modèles de facture pour inclure ces informations dès la bascule à l’électronique. Ces exigences visent à standardiser les échanges. Elles assurent que chaque facture comporte les éléments nécessaires au suivi fiscal et comptable.
Impacts pour les PME et TPE : obligations et défis
Pour les petites et moyennes entreprises, cette réforme représente un changement significatif des processus de gestion.
Passage à une facturation électronique obligatoire
Concrètement, une PME qui jusqu’ici envoyait des factures PDF par e-mail ou des factures papier devra adopter une solution informatique. Cette solution devra être capable de générer des factures au format Factur-X/UBL/CII et de les envoyer via une plateforme dédiée.
Cela implique plusieurs chantiers. Il faudra s’équiper (ou mettre à niveau) d’un logiciel de facturation compatible, éventuellement choisir un prestataire ou un intégrateur pour l’implémentation. Il sera aussi nécessaire de former le personnel à ces nouveaux outils, et adapter l’organisation interne. Par exemple, il faudra fiabiliser les bases de données clients/fournisseurs, collecter les SIREN de tous les clients, etc.
Facturation électronique : Risques liés à la transition
Durant la période de transition, on peut s’attendre à une certaine désorganisation si tout n’est pas anticipé. L’administration elle-même a souligné le risque de collecte fastidieuse de factures d’achat entre juillet 2024 et fin 2025. Cela se produira pendant que certains émetteurs seront passés à l’électronique et d’autres non. Le risque de rejets accrus de factures non conformes allongeant les délais de paiement.
La réforme nécessite aussi de gérer de nouvelles obligations déclaratives , comme le e-reporting évoqué plus haut. Cela alourdit la charge administrative dans un premier temps.
Résistance au changement et accompagnement vers la facturation électronique
Autre défi majeur : la résistance au changement. De nombreuses petites entreprises sont encore très attachées à leurs processus traditionnels, comme les factures sous Excel, envoi papier. Elles peuvent être réticentes à migrer vers du 100% numérique.
Il faudra convaincre aussi certains clients habitués au papier d’accepter ces nouvelles modalités – même s’ils n’auront plus le choix légalement, un accompagnement pédagogique reste nécessaire.
Des efforts de formation et de conduite du changement en interne seront cruciaux pour que l’adoption se passe en douceur, sans frustration pour les employés ni perturbation pour les clients.
Un accompagnement prévu pour la transition à la facturation électronique
En somme, les PME/TPE font face à des enjeux de montée en compétence numérique, d’investissement technologique et de reconfiguration de leurs processus dans un laps de temps contraint.
Toutefois, elles ne sont pas seules : l’État a prévu une phase pilote en 2025-2026 avec des entreprises volontaires afin de tester le dispositif et affiner l’accompagnement.
De plus, toutes nos équipes se mobilisent pour vous accompagner avec les déploiements des versions de nos partenaires Editeurs de logiciels.
Notre service technique se mobilise pour informer et guider les entreprises. Par exemple, nous organisons des webinares gratuits d’explication de la éformes et les implications sur les solutions Sage 100, Sage 50, Sage Batigest, mais aussi des sessions dédiées à Odoo, Pennylane, EBP, et ce pour nos clients ou prospects.
Nous mettons à disposition des plateformes visant à offrir un service minimal de facturation électronique aux TPE, afin qu’elles puissent se conformer sans supporter de coûts prohibitifs.
Un rôle clé pour les partenaires intégrateurs dans la facturation électronique
En tant que Partenaire intégrateur des Solutions ERP Sage, Odoo, Ebp, Pennylane et Zoho, Nous sommes appelés à jouer un rôle d’accompagnement en tant que partenaire Intégrateur de solution de gestion: les TPE-PME comptent sur leur Partenaire Solution de Facturation et comptabilité pour les aider dans la mise en œuvre de la réforme.
Paradoxalement, si 74% des entreprises disent avoir connaissance de l’obligation à venir, une large majorité (81%) avoue ne pas saisir les différences entre les types de plateformes (PDP, OD). Elles se sentent donc un peu perdues techniquement. Ce constat de relative impréparation montre l’importance de la pédagogie. Les TPE/PME demandent massivement à être accompagnées dans cette transition digitale, que ce soit par leur Revendeur et Partenaire Intégrateur de leurs outils de facturation et de comptabilité, mais aussi par leur éditeur de logiciel sur leur capacité à livrer une mise à jour aux normes.
Opportunités et bénéfices pour les PME/TPE.
Au-delà de la contrainte réglementaire, la facturation électronique peut devenir un levier d’optimisation interne pour les petites entreprises.
Gains de productivité et automatisation
D’abord, elle promet des gains de productivité administrative significatifs. Cela inclut un traitement plus rapide des factures, intégration automatique des factures reçues dans le système comptable sans ressaisie, élimination des tâches d’affranchissement ou de saisie manuelle.
Les outils liés à l’e-invoicing offrent des fonctions de contrôle automatisé des factures émises. Cela permet le rejet immédiat d’une facture non conforme, évitant des litiges ultérieurs. Ils permettent aussi le pré-remplissage des déclarations de TVA grâce aux données transmises en temps réel.
Facturation électronique et gestion en temps réel
Ensuite, la dématérialisation s’accompagne souvent d’une gestion en temps réel. Fini le pointage de factures en fin de mois, on arrive sur une comptabilité presque continue. Cela inclut la réconciliation automatique des paiements et factures, et des indicateurs de trésorerie toujours à jour : Une comptabilité de flux.
Pour le dirigeant de PME, cela signifie plus de visibilité sur la santé financière de son entreprise au jour le jour. Il pourra ainsi prendre des décisions plus rapidement sur la base de données fiables.
Par ailleurs, l’e-facturation apporte une fiabilisation des flux. Il y a moins d’erreurs de saisie, des factures conformes garantissant le paiement. La plateforme trace la réception, éliminant ainsi l’excuse de “je n’ai pas reçu votre facture”. Cela peut potentiellement entraîner un raccourcissement des délais de paiement si le processus global est plus efficace.
De plus, les PME pourront automatiser les relances clients et recevoir des alertes d’échéance. Cela améliorera ainsi le recouvrement et la gestion du cash grâce à nos solutions de recouvrement.
Une transition numérique stratégique
Sur un plan plus stratégique, la transition numérique induite par la facture électronique peut être l’occasion pour les entreprises de monter en gamme sur leur système d’information et de gestion de la facturation et de la comptabilité.
Beaucoup d’entreprises aujourd’hui n’utilisent qu’une fraction des outils de gestion disponibles. La réforme va pousser à s’équiper de logiciels plus performants (ERP/gestion commerciale). Certes, il y a un coût initial, mais ces investissements peuvent rapidement se traduire en économies pour les TPE/PME françaises grâce à la facture électronique (réduction du temps de traitement, des coûts d’affranchissement/archivage, etc.).
De plus, les collaborateurs voient leurs tâches évoluer : moins de travaux répétitifs (saisie, vérification manuelle) et davantage de missions à valeur ajoutée (analyse, contrôle, suivi du client, Crm).
Sécurité et conformité fiscale grâce à la facturation électronique
En automatisant la conformité, la facture électronique sécurise aussi l’entreprise vis-à-vis des contrôles fiscaux (TVA calculée plus justement, archive électronique fiable) et supprime certaines sources d’erreurs ou d’oubli. Enfin, il faut noter que de nombreuses solutions logicielles intègrent déjà cette compatibilité et proposent des modules “clé en main” pour gérer l’e-facturation.
Les solutions logicielles adaptées aux PME
Nos éditeurs comme Sage, EBP, Pennylane, Odoo, Divalto, fortement cités chez les PME, commencent à anticiper la réforme en adaptant leurs solutions logiciels : par exemple Sage propose sa plateforme “Sage Network” interconnectée pour échanger des factures électroniques en y ajoutant des fonctionnalités d’IA.
Les PME correctement équipées pourront donc transformer une obligation en opportunité, en fluidifiant non seulement la facturation mais aussi l’ensemble de leur gestion commerciale et comptable, qui deviendra plus automatique, continue et intelligente.
En résumé, la réforme de la facturation électronique, bien préparée, offre aux entreprises une occasion unique d’accélérer leur transition numérique, de gagner en efficacité, et de se doter d’outils modernes pour piloter leur activité.
Conclusion : ALTAÏS Tout-pour-la-gestion à vos côtés
ALTAÏS Tout-pour-la-gestion se positionne comme un partenaire clé pour accompagner les PME et TPE dans cette transition vers la facturation électronique. Nous offrons une gamme complète de services pour vous aider à chaque étape de ce processus :
- Conseils personnalisés : Nos experts vous guident dans le choix des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, que ce soit pour la sélection de plateformes PDP ou OD, ou pour l’intégration de logiciels de facturation compatibles.
- Mises à jour logicielles : Nous assurons la mise à niveau de vos logiciels de gestion selon nos gammes éditeurs pour les rendre conformes aux nouvelles exigences de la facturation électronique.
- Formation et conduite du changement : Nous proposons des sessions de formation pour vos équipes afin de les familiariser avec les nouveaux outils et processus, facilitant ainsi l’adoption de ces technologies.
- Paramétrages et intégration : Nos techniciens prennent en charge le paramétrage et l’intégration des solutions de facturation électronique dans votre système d’information.
- Support technique : Nous offrons un support technique continu pour résoudre rapidement tout problème que vous pourriez rencontrer lors de la mise en œuvre de la réforme.
En tant que partenaire intégrateur des solutions logiciel ou ERP Sage Batigest SAGE 50, Sage 100, Odoo, EBP, Pennylane, Divalto et Zoho, nous sommes parfaitement positionnés pour vous accompagner dans cette transformation numérique.
Nos équipes se mobilisent pour informer et guider les entreprises à travers des webinaires gratuits et des sessions dédiées pour vous apporter tout le conseil et la formation pour votre assistance.
Avec ALTAÏS Tout-pour-la-gestion, transformez une obligation réglementaire en opportunité d’optimisation et de modernisation de votre gestion financière. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer dans cette réforme avec succès.
Notre équipe est là pour vous servir. Découvrez comment Altaïs – Tout-pour-la-gestion peut vous aider à tirer le meilleur parti de vos logiciels de gestion jusqu’à la digitalisation.
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